Préambule

LM PILATES est une Association Loi 1901 (N°222019779).

Siège social : 14 rue Radiguey 92120 Montrouge ;

Adresse du courrier électronique : contact@ludipilates.fr

LM PILATES est une association qui a pour objectif la diffusion du Pilates et d’autres activités centrées sur le bien-être et l’épanouissement personnel. LM PILATES propose différentes activités : des cours en ligne, des stages, des événements en entreprise et des ateliers.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de LM PILATES et de son client (ci-après désigné “l’élève”) dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes: Cours (Pilates) / Ateliers / Stages / Evénements

Toute prestation accomplie par LM PILATES implique donc l’adhésion sans réserve de l’élève aux présentes conditions générales de vente. LM PILATES se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site: www.ludipilates.fr

ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION

2.1 Cours de Pilates en ligne

L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratiquants. L’élève peut s’enregistrer en ligne sur le site www.ludipilates.fr, sur la page «Calendrier ». Il peut créer un compte pour gérer ses abonnements. Les descriptifs des cours se trouvent sur la page « Les Cours » Il est conseillé à l’élève de choisir un cours qui correspond à son niveau de pratique, de suivre les directifs de son professeur.

L’élève peut s’inscrire jusqu’à 30 minutes avant le début du cours en ligne. Pour annuler son inscription, il a jusqu’à 48h avant le début du cours. Passé ce délai, il ne pourra pas être remboursé

2.2. Ateliers de Pilates en ligne

L’inscription à l’atelier est ouverte à tous les pratiquants dans la limite du niveau requis (indiqué sur le descriptif) et des places disponibles. Il est recommandé à l’élève de se rapprocher de son professeur pour vérifier que son niveau corresponde aux attentes requises. Pour s’inscrire, l’élève crée un compte gratuitement et sélectionne la/les prestation (s) de son choix avant de valider son panier. Une fois le compte créé, l’élève dispose alors d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui permettent d’accéder à son espace personnel appelé “Mon compte”.

L’élève peut s’inscrire jusqu’à 30 minutes avant le début de l’atelier en ligne. Pour annuler son inscription, il a jusqu’à 48h avant le début du cours. Passé ce délai, il ne pourra pas être remboursé

2.3. Stages de Pilates

L’inscription aux stages est ouverte à tous les pratiquants de Pilates dans la limite du niveau requis (indiqué sur le descriptif) et des places disponibles. Il est recommandé à l’élève de se rapprocher de son professeur pour vérifier que son niveau corresponde aux attentes requises. Pour s’inscrire, l’élève doit écrire à l’adresse suivante : contact@ludpilates.fr

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix et les modalités de paiement des différents services sont constamment accessibles sur le site www.ludipilates.fr

Les prix sont indiqués en euros et TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI) le paiement peut s’effectuer par Cartes Bancaires

❖ Paiement par carte bancaire

A partir de la validation de la transaction, l’élève recevra un mail de confirmation pouvant faire office de facture.

ARTICLE 4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION REMBOURSEMENT DES SERVICES

4.1. Délai de rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la commande en ligne de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif. Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : contact@ludipilates.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée à LM PILATES – 14 rue Radiguey 92 120 Montrouge

Lorsque le droit de rétractation est exercé, LM PILATES est tenu de rembourser l’élève de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

4.2. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation

Ateliers / Stages de Pilates

Sauf cas de force majeur, l’élève qui annule un stage ou atelier pourra se voir imputer des frais d’annulation dans les conditions suivantes:

– 31 jours minimum avant le stage : 0% de frais d’annulation,

– de 30 à 15 jours avant le stage : 50% de frais d’annulation,

– de 14 à 0 jours avant le stage : 100% de frais d’annulation.

Cours de Pilates

Aucun remboursement ne sera effectué.

Les abonnements sont nominatifs, non-remboursables, non-échangeables et valables uniquement pour la période souscrite. La date de fin n’est pas décalable. L’élève reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions de paiements.

4.3. Annulation par l’élève pour raisons médicales

Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la commande de la prestation. L’élève reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation de ces cours, stages et ateliers. L’élève déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suit aucun traitement médical spécifique et être parfaitement apte à la pratique du Pilates. Si l’élève ne peut pas continuer pour de raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, LM PILATES proposera selon le cas soit une solution de remplacement soit un prolongement de l’abonnement.

4.4. Annulation des cours, stages, ateliers et formation par LM PILATES

LM PILATES se réserve le droit d’annuler les cours, stages, ateliers, perfectionnement, et formation s’il n’y a pas un minimum d’élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son stage.

Cours de Pilates

Le cours qui est annulé ne sera pas déduit des abonnements. Eléphant Yoga Studio se réserve le droit d’annuler définitivement des cours qui ont une participation régulière de moins de 4 personnes

Ateliers /stages de Pilates

En cas d’annulation et dans le cas ou d’autres dates ne peuvent être proposées en remplacement, un remboursement du prix versé par l’élève sera effectué par LM PILATES.

4.5. Cas de force majeure

LM PILATES est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de LM PILATES l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles. Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. LM PILATES ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.

ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE

5.1. Comportement

L’élève reconnaît que sa participation aux cours, stages, ateliers et formations de yoga demande un investissement personnel profond, une bonne condition physique. Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, stages et/ou ateliers, sera sanctionné par l’exclusion définitivement de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à LM PILATES

5.2. Média

Tout enregistrement de quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de LM PILATES est strictement interdit

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux stages, ateliers et formations, LM PILATES demande à l’élève de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du Pilates.

LM PILATES recommande de suivre un minimum de cours de Pilates avant de s’inscrire à ces stages, ateliers, et formations. LM PILATES ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant l’une de ses stages, ateliers ni formations, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par LM PILATES ou par l’un de ses prestataires soit établie en justice. LM PILATES ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.

ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNEES DE L’ÉLÈVE

Les informations personnelles recueillies par LM PILATES peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone portable, informations bancaires etc. Les données nominatives recueillies par LM PILATES sont confidentielles.

LM PILATES s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à LM PILATES d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par courriel. LM PILATES ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs. LM PILATES ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations. LM PILATES respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la » confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques. Pour toute communication avec les élèves, LM PILATES utilisera en priorité l’adresse mail renseignée par l’élève.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.

ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante: LM PILATES